SIREXE INVEST

Une plateforme sécurisée, transparente et équitable au service des porteurs de projets et des investisseurs.

1. OBJET

Le SIREXE INVEST est la plateforme officielle de mise en relation entre les porteurs de projets, les investisseurs et les partenaires stratégiques dans les secteurs des mines, du pétrole, du gaz, de l’énergie et des activités connexes.

2. ÉLIGIBILITÉ

Peuvent participer au SIREXE INVEST :

* Entreprises publiques et privées ;
* PME et startups ;
* Porteurs de projets individuels ;
* Coopératives ;
* Institutions publiques ;
* Centres de recherche et d’innovation.

3. CRITÈRES D’ADMISSION

Le porteur de projet s’engage à :

* Fournir des informations exactes, sincères et complètes ;
* Disposer des droits sur le projet présenté ;
* Transmettre les documents demandés dans les délais prescrits ;
* Respecter les procédures de dépôt et de sélection.

4. PROCESSUS DE SÉLECTION

Les projets suivent un processus de qualification en trois étapes :

1. Recevabilité administrative ;
2. Qualification technique et financière ;
3. Intégration à la Data Room pour les investisseurs qualifiés.

Le SIREXE INVEST ne garantit pas qu’un projet sera retenu ou financé.

5. CONFIDENTIALITÉ

Le SIREXE INVEST garantit la protection des informations stratégiques des porteurs de projets.

À ce titre :

* Les informations sensibles sont protégées ;
* L’accès aux documents confidentiels est réservé aux investisseurs qualifiés ;
* Un Accord de Confidentialité (NDA) est signé avant tout accès à la Data Room ;
* Les accès sont sécurisés, contrôlés et tracés.

6. ENGAGEMENTS DES INVESTISSEURS

Les investisseurs s’engagent à :

* Utiliser les informations exclusivement dans le cadre de l’évaluation des projets ;
* Respecter les accords de confidentialité ;
* Ne pas reproduire, communiquer ou diffuser les documents reçus sans autorisation préalable.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive du porteur de projet.

La participation au SIREXE INVEST n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle ou industrielle.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles et professionnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et exclusivement pour les besoins du fonctionnement du SIREXE INVEST.

9. RESPONSABILITÉ

Le SIREXE INVEST agit en qualité de facilitateur et de tiers de confiance.

Il ne garantit ni :

* la conclusion d’un accord entre les parties ;
* l’obtention d’un financement ;
* ni la réussite économique des projets présentés.

10. ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ

Les participants s’engagent à respecter :

* Les lois et réglementations en vigueur ;
* Les règles de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux ;
* Les principes de transparence, d’intégrité et de bonne gouvernance.

11. ACCEPTATION

Toute inscription au SIREXE INVEST vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Participation.

ENGAGEMENT DU SIREXE INVEST

Le SIREXE INVEST s’engage à offrir une plateforme :

* Sécurisée, garantissant la protection des informations à chaque étape ;
* Transparente, grâce à un processus clair et équitable ;
* Équitable, offrant les mêmes opportunités à tous les projets qualifiés ;
* Performante, favorisant des rencontres de qualité entre porteurs de projets et investisseurs afin de créer de la valeur.